LE SCOT AUJOURD’HUI

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été arrêté le 14 décembre 2010 à une large majorité.

A l’issue de l’enquête publique, qui débutera fin avril 2011, il pourra être approuvé à la rentrée.

Il remplacera alors le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (Sdau) en place depuis 1977 et s’appliquera au bassin de vie des Rives du Rhône, soit 80 communes aux confins de 5 départements. Le SCOT prévaudra en matière d’urbanisme pour l’agglo de Vienne.

Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie, et pour le long terme (20/30 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Le Scot des Rives du Rhône en quelques mots

Le projet de Scot est en élaboration depuis six ans, par des élus qui ensemble, réfléchissent au futur cadre de vie des Rives du Rhône (Cf. la « carte d’identité »).

Fruit d’un consensus entre les collectivités territoriales membres, le projet de Scot s’est construit autour de grands constats forts :

Près de 2 m² disparaissent par minuteau profit de l’habitat. L’agriculture est susceptible d’avoir perdu près de 1400 ha en dix ans. Prédominance de la maison individuelle. Dépendance à l’automobile.

Face à ces constats, les élus ont défini de grands objectifs :

• orienter la croissance démographique et urbaine dans la vallée plus que sur les plateaux, au sud plus qu’au nord
• Faire pleinement jouer au territoire la carte de la métropole et de la moyenne vallée du Rhône.
• Les espaces naturels et agricoles doivent déborder sur la ville et non l’inverse
• Favoriser les choix d’aménagement qui encouragent les pratiques et modes de transport alternatifs au tout routier
• Construire un territoire accueillant qui réponde à tous les besoins en logement

Qui se traduiront en règles d’urbanisme qui sont un cadre pour l’élaboration des politiques d’urbanisme locales :

• Des rythmes de construction en fonction de hiérarchies territoriales : un tiers des futures constructions dans les agglomérations
• Mettre en place des stratégies de développement économique au niveau des intercommunalités pour stopper le développement au coup par coup
• Interdire l’extension de l’urbanisation tant qu’il reste des disponibilités foncières dans le tissu urbanisé
• Renforcer l’urbanisation dans un périmètre stratégique de 2 kilomètres autour des gares
• Demander des orientations d’aménagement pour les futurs projets urbains des communes

CARTE D’IDENTITE

Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône :

• création en 2001
• établissement public qui porte le SCoT.
• composé de 74 délégués (37 délégués titulaires & 37 suppléants) désignés par les 5 intercommunalités et la commune de Sainte Colombe.
• Un Comité Syndical (37 délégués titulaites)et unBureau Syndical (composé de7 vice-présidents et présidé par M. Gagnaire), une équipe technique.

Le territoire :

• au sud de l’agglomération lyonnaise, s’articule autour de la vallée du Rhône qui le traverse du nord au sud
• 5 intercommunalités (communauté d’agglomération du Pays Viennois, communautés de communes du Pays Roussillonnais, de Rhône Valloire, du Pilat Rhodanien et de la Région de Condrieu) et une commune isolée, Sainte-Colombe)
• 80 communes
• 5 départements concernés : l’Isère, le Rhône, la Loire, la Drôme et l’Ardèche
• 170 000 habitants en 2009
• Près de 1 000km²

MEMO SCOT

Un SCoT se compose de trois documents :

- Un rapport de présentation = le diagnostic du territoire

- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) = la vision à long terme des élus

- Un document d’orientations générales (DOG) = les règles communes qu’il faudra respecter

Le SCoT vise au développement durable du territoire par l’établissement de règles d’aménagement et d’urbanisme partagées. Dans ce but, il veille à la cohérence et à la complémentarité des projets et actions des élus, à une échelle plus large que la commune ou l’intercommunalité.

Les enjeux liés à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, à la préservation de l’environnement et des espaces agricoles sont au coeur de ses préoccupations.

Les documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Plans de Déplacement Urbains (PDU), etc.) devront ainsi être compatibles avec les dispositions du SCoT.

POUR EN SAVOIR PLUS :

www.scot-rivesdurhone.com&am... ;

Une étape décisive dans l’élaboration du Scot des Rives du Rhône s’est jouée le 14 décembre 2010. A une très large majorité, les élus du territoire ont décidé d’arrêter ce document de planification, d’aménagement et d’urbanisme sur lequel ils ont commencé à travailler il y a cinq ans.
Depuis 2006, le Syndicat Mixte associe le plus grand nombre de partenaires, d’élus, d’habitants. L’enquête publique vous permettra à nouveau de vous exprimer sur ce projet.
A l’issue de ce