La compétence habitat est une des compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, dont l’objectif est de répondre aux besoins des habitants par un développement équilibré et diversifié de l’habitat sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Cette compétence essentielle, s’articule autour de différentes actions afin d’offrir des logements de qualité et accessibles à l’ensemble des habitants en soutenant l’offre locative sociale, diversifiant l’offre de logements, améliorant le parc ancien… Ce travail est réalisé avec l’ensemble des partenaires concernés : l’Etat, les communes, les organismes HLM, les associations, les organismes constructeurs et bailleurs.
Depuis le 1er janvier 2006, la CAPV est délégataire des crédits d’aide au logement de l’Etat, de l’ANAH et de la Région Rhône-Alpes, pour la construction et la réhabilitation du parc locatif social d’une part, pour la réhabilitation du parc privé d’autre part.
Cette compétence intègre différentes actions :
· La réalisation et la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH),
· La gestion des aides à la pierre,
· la politique du logement, notamment du logement social, par des opérations d’intérêt communautaire
· la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Observatoires de l’Habitat :
Le CLH, ou comité local de l’habitat, est l’instance d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi d’une politique locale de l’habitat cohérente, visant à répondre aux besoins en logement.
Il associe l’Etat, le Conseil Général, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, les communes membres, les bailleurs sociaux, et les autres partenaires intervenant dans le domaine de l’habitat (PALDI, SIALDI, association RIVHAJ, le Pact de l’Isère…)
Il permet aux communes de connaître l’évolution des marchés du logement public et privé à travers l’observatoire de l’habitat édité annuellement.
C’est aussi un organe de gestion concertée des attributions de logements locatifs sociaux et très sociaux permettant le relogement des ménages prioritaires n’ayant pas trouvé de solution dans le circuit classique des commissions communales et des bailleurs.
Il a pour mission de proposer à l’Etat les opérations annuelles de logements locatifs sociaux nécessitant des financements publics.
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