Les conseils de développement sont obligatoires dans toute communauté d’agglomération ou pays qui met en place un projet de territoire. C’est la loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 qui l’impose.
Si la loi impose la création de Conseils de Développement, elle est très peu contraignante sur leur organisation. Elle précise que « le conseil de développement s’organise librement ». C’est pourquoi la composition et les missions des Conseils de Développement varient d’une collectivité à l’autre.
Le Conseil de développement est une instance consultative composée de citoyens, de représentants socioprofessionnels ou associatifs qui accompagnent les collectivités dans leurs actions. « Il est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et le développement de celle-ci » (LOADDT 1999).
Son rôle est d’éclairer l’action des collectivités et de représenter la « société civile ».
La diversité de profil des participants est nécessaire pour que le conseil de développement soit le plus représentatif possible de la population du territoire. Cette diversité est attendue aussi bien du point de vue socioprofessionnel, que du point de vue du lieu d’habitation des membres, de leur regard sur le territoire qu’ils habitent et les d’usages et pratiques qu’ils en font.
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