L’agglo L’agglo Projets & Stratégies Projets & Stratégies Vivre en pays viennois Vivre en pays viennois L’agence économique L’agence économique
L’Office de tourisme L’Office de tourisme
Accueil >> L’agglo >> Les compétences

Les compétences

La communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes qui la composent des compétences obligatoires, optionnelles et complémentaires, dans la limite, pour la plupart d’entre elles, de l’intérêt communautaire. Celui-ci se comprend comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux conservés par les communes. (Mise à jour : juillet 2013)

Les compétences obligatoires :

* Développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités,
- Animation du tissu économique et accompagnement des entreprises (agence de développement économique),
- Soutien aux structures à vocation économique,
- Soutien au commerce (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, FISAC)

* Aménagement de l’espace communautaire
- Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire à vocation touristique ou économique,
- Transports collectifs et Plan de Déplacements Urbains (PDU) et transports scolaires.

* Équilibre social de l’habitat
- Comité Local de l’Habitat (CLH) et Programme Local de l’Habitat (PLH),
- Politique en faveur du logement social,
- Garanties d’emprunts pour les opérations de logements sociaux,
- Gestion de l’aide à la pierre déléguée par l’État,
- Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.

* Politique de la ville
- Actions communautaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
- Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE),
- Animation de la prévention de la délinquance,
- Soutien aux structures ayant la vocation prévention de la délinquance,
- Soutien aux missions locales.


Les compétences optionnelles :

* Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
- Aménagement des voiries communales.

* Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores,
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
- Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

* Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Équipements sportifs des collèges,
- Stade nautique de Vienne/Saint-Romain-en-Gal,
- Piscine Lucien Millet d’Eyzin-Pinet,
- Halle sportive de Saint-Romain-en-Gal,
- Aire de grands jeux de Saint-Romain-en-Gal,
- Aérodrome situé à Reventin-Vaugris,
- Boulodrome de Vienne,
- Stand de tir de Saint Christ,
- Piste de bi-cross de Pont-Évêque.
- compétences facULtatives

* Aménagement du territoire
- Aménagement de sites stratégiques pour le développement du territoire,
- Politiques contractuelles de développement local,
- Gestion des rivières et des eaux de ruissellement sur les bassins versants,
- Participation au financement d’infrastructures ayant un intérêt pour l’agglomération.
 

Les compétences facultatives :

* Environnement
- Assainissement collectif et gestion des réseaux d’eaux pluviales,
- Assainissement non collectif,
- Soutien à la mise en valeur des sites naturels sensibles et du patrimoine naturel du territoire ; soutien aux actions en faveur de la biodiversité,
- Élaboration et mise en œuvre de tout document communautaire d’orientation en matière d’environnement et de développement durable, sans préjudice de l’intervention des communes pour ce qui les concerne.

* Transports et déplacements
- Sensibilisation et actions en faveur des modes de déplacement non polluants.

* Développement touristique
- Schéma de développement touristique,
- Office de Tourisme communautaire,
- Opérations d’investissement permettant l’application du schéma de développement touristique,
- Soutien aux manifestations et aux événements participant au développement touristique.

* Rayonnement communautaire
- Organisation, gestion du festival « Jazz à Vienne » et mise en oeuvre de toute action ou opération permettant son développement dans le cadre du rayonnement touristique et du développement économique et culturel de l’agglomération,
- Soutien aux manifestations et aux événements culturels et/ou sportifs participant au rayonnement communautaire. ≥Sécurité et hygiène
- Participation financière à la lutte contre l’incendie et le secours,
- Participation au financement de la gestion des fourrières animales.

* Action sociale d’intérêt communautaire
- Animation et gestion de l’ensemble des Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s situés sur le territoire du pays viennois,
- Financement et gestion d’établissements d’accueil des jeunes enfants du territoire,
- Financement des ludothèques,
- Coordination du schéma d’organisation des services liés à l’enfance,
- Mise en place et suivi de politiques contractuelles en matière de petite enfance,
- Dispositif de téléalarme en faveur des personnes âgées et handicapées.

* Autres domaines
- Informatique des écoles maternelles et élémentaires,
- Étude, création et gestion d’aires d’accueil, de passage et de grand passage des gens du voyage en application des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage.
 

Retour haut de page
Les sites de l'agglo La multithèque L'agence économique L'Office de tourisme Les communes
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois
ViennAgglo
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois

30 Avenue du Général Leclerc 38200 Vienne
04 74 78 32 10
© 2017 ViennAgglo
Crédits & Mentions légales
site internet de la CAPV