Depuis le 1er janvier 2008, la communauté d’agglomération compte parmi ses compétences la petite enfance. En 2007 la CAPV a fait établir un diagnostic petite enfance qui lui a permis de construire un schéma d’organisation des services liées à la petite enfance pour les années 2008 à 2012.
Un schéma d’organisation
Prévue au premier Projet d’Agglomération (action AA 1), l’élaboration d’un schéma d’organisation des services liés à l’enfance a été initiée en janvier 2006, répondant à l’incitation légale prévue par le Code de l’action sociale et des Familles. L’objectif 2008 – 2012 du schéma d’organisation est de développer et équilibrer le niveau de service à l’échelle de l’agglomération. Ainsi il prévoit de :
Les différents types d’accueil : réguliers ou occasionnel
L’accueil régulier
C’est un accueil permanent à temps plein ou à temps partiel (de 2,5 à 5 jours par semaine), ou chez une assistante maternelle de crèche familiale.
L’accueil occasionnel
C’est un accueil temporaire à l’heure, la demi-journée ou à la journée en collectif (jusqu’à 2,5 jours) mais possible également chez une assistante maternelle indépendante.
Le 14 février 2011, la CAPV et la CAF ont officialisé la signature du Contrat Enfance Jeunesse, volet petite enfance.
D’une durée de 4 ans, ce contrat d’objectifs et de cofinancement engage les deux partenaires à optimiser la politique de développement en matière d’accueil de la petite enfance. La CAPV assure la maîtrise d’ouvrage des projets et la CAF les accompagne ; tous deux les co-financent.
Pour le volet petite enfance, ces actions concernent principalement la fonction accueil comprenant les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (0-6 ans), les relais assistantes maternelles (Ram), la ludothèque… mais aussi la fonction pilotage, c’est-à-dire :
Les nouvelles actions inscrites au CEJ pour les périodes de 2010 à 2013 sont :
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