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Vous êtes un particulier

Vous rencontrez un problème lié au réseau

Le service assainissement peut être contacté par téléphone pour toute demande d’intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages d’assainissement publics : obstruction de réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel,…

Pour tout renseignement, contacter le service assainissement au 04.82.06.33.00.

 

Assainissement collectif : du nouveau du côté de la gestion du réseau

Récemment, la définition des périmètres de gestion a été revue à l’occasion de l’achèvement des contrats d’affermage au mois décembre 2016. Les élus communautaires ont décidé de conserver le mode de gestion mixte : affermage / régie.

 

 

À l’issue d’une procédure de marchés publics, deux contrats d’affermage ont été mis en place pour une durée de 8 ans (2017-2024). Ils définissent deux secteurs équilibrés (à l’Est et au Nord). Ainsi, Chuzelles, Luzinay et Saint-Sorlin-de-Vienne passent d’un mode de gestion en régie à une gestion en affermage. Les communes de Chonas-l’Amballan et Reventin-Vaugris seront gérées en régie alors qu’elles étaient jusqu’à présent en affermage. Le secteur Nord a été attribué à l’entreprise Cholton Réseaux. Le secteur Est a été décerné à l’entreprise Saur SAS.

Infos pratiques

Vous habitez à :

  • Chasse-sur-Rhône, Seyssuel, Saint-Romain-en-Gal, Chuzelles, Villette-de-Vienne, Luzinay (secteur nord)
    Contact : CHOLTON > 04 77 29 68 91 (Service clientèle) / > 06 08 31 47 75 (Astreintes)
  • Estrablin, Jardin, les Côtes-d’Arey, Moidieu-Detourbe, Saint-Sorlin-de Vienne, Eyzin-Pinet (secteur est)
    Contact : SAUR > 04 57 38 50 09
  • Vienne, Serpaize, Reventin-Vaugris, Chonas-l’Amballan, Pont-Évêque, Septème
    Contact : ViennAgglo - service assainissement : > 04 82 06 33 00

En savoir + : régie ou affermage ?

Si vous êtes en régie, la gestion du réseau est assurée directement par les équipes de ViennAgglo.

Si vous êtes en affermage, ViennAgglo a confié la gestion du réseau à une entreprise privée.

Vous construisez, réhabilitez…en zone d’assainissement collectif

Vous devez impérativement nous adresser une demande de branchement aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales.

Dans la pratique…

Votre raccordement au réseau public de collecte est effectué de 2 manières :

  • Sur les communes en affermage, par l’entreprise Lyonnaise des Eaux ou Cholton Réseau selon la commune,
  • Sur les communes en régie, par l’entreprise de votre choix (liste non exhaustive ci-jointe).

 

Le coût ?

Vous serez soumis au paiement de la PRRPC (participation pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées) dont les tarifs sont décidés par le Conseil communautaire de ViennAgglo.

Actuellement, pour les logements individuels, la PRRPC est de 22 € / m² de SHON (surface hors d’œuvre nette). Pour les logements collectifs et les locaux d’activités, la tarification est dégressive.

Vous aurez également à votre charge les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).

>> PFAC

Un nouveau réseau se construit ?

Dans le cas où le réseau public de collecte vient d’être construit, vous paierez la PFAC, même si votre habitation est antérieure à ce dernier. Le montant est égal à 50 % de la taxe calculée sur la base des tarifs de l’article 2 (de la délib 13-53) appliqués à la surface de plancher déclarée dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous aurez également à votre charge :

  • les frais de branchement qui correspondent à la partie publique (depuis la boîte de branchement, située en limite de propriété, jusqu’au réseau public). Ces derniers seront réalisés d’office par ViennAgglo. (article L1331-2 du Code de la Santé Publique), et sont facturés au coût réel des travaux.
     
  • les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées ou pluviales jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).

 

>> À consulter

 

Pour tout renseignement, contacter le service assainissement au 04.82.06.33.00.

 

Vous construisez, réhabilitez... en zone d’assainissement non collectif (ANC)

Le propriétaire qui projette de réaliser ou de réhabiliter une installation d’assainissement autonome doit déposer auprès du SPANC de ViennAgglo un dossier de demande d’installation qu’il aura au préalable retiré en mairie.

Dans la pratique…

Après dépôt de ce dossier, le SPANC vérifie la conception du projet, sa conformité par rapport à la réglementation .Vous pouvez démarrer les travaux dès réception de l’avis favorable du SPANC. Avant recouvrement du chantier, un technicien SPANC s’assure de la bonne réalisation des travaux et du respect des règles de l’art par une visite sur le terrain.. Pour cela nous vous conseillons de prévenir la technicien SPANC au moins 48h avant recouvrement des ouvrages.

Le coût ?

La redevance est fixée annuellement par arrêté du Président de ViennAgglo.

  • contrôle de projet des dispositifs neufs : forfait de 74 €
  • contrôle de travaux des dispositifs neufs : forfait de 84 €
  • contrôle du bon fonctionnement des installations existantes : 22 € par an.
     

Pour se mettre aux normes…

Si vous souhaitez mettre en conformité votre installation d’assainissement individuel, contactez directement le SPANC qui vous informera des futurs projets d’extension du réseau public de collecte ou vous accompagnera dans votre démarche.

En juin 2011, une opération de réhabilitation des installations d’ANC a été lancée sur le territoire afin que les particuliers puissent bénéficier d’aides sous réserve de leur éligibilité.

>>> + d’info sur l’opération de réhabilitation, cliquez ici

Pour tout renseignement, contacter le service assainissement au 04.82.06.33.00.

 

>> À consulter

 

  • Fiches techniques des filières d’anc réglementaires (liste non exhaustive) :

- Fiche technique fosse toutes eaux
- Fiche technique filtre à sable vertical drainé
- Fiche technique filtre à sable vertical non drainé
- Fiche technique tranchée d’épandage
- Fiche technique lit d’épandage
- Fiche technique tertre infiltration
- Fiche technique lit massif zeolite
- Fiche entretien des ouvrages

- Fiche Techique les toilettes sèches
- Fiche technique microstation à cultures immergées
- Fiche technique microstation à cultures libres
- Fiche technique les filtres compacts
- Fiche technique les filtres plantés de roseaux

>> + d’infos sur les dispositifs réglementaires en matière d’anc

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