Le service assainissement peut être contacté par téléphone pour toute demande d’intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages d’assainissement publics : obstruction de réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel,…

Pour tout renseignement, contacter le service assainissement au 04.82.06.33.00.

Vous devez impérativement nous adresser une demande de branchement aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales.

Dans la pratique…

Votre raccordement au réseau public de collecte est effectué de 2 manières :

• Sur les communes en affermage, par l’entreprise Lyonnaise des Eaux ou Cholton Réseau selon la commune,
• Sur les communes en régie, par l’entreprise de votre choix (liste non exhaustive ci-jointe).

Le coût ?

Vous serez soumis au paiement de la PRRPC (participation pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées) dont les tarifs sont décidés par le Conseil communautaire de ViennAgglo.

Actuellement, pour les logements individuels, la PRRPC est de 22 € / m² de SHON (surface hors d’œuvre nette). Pour les logements collectifs et les locaux d’activités, la tarification est dégressive.

Vous aurez également à votre charge les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).

>> Délibération sur la PRRPC

Un nouveau réseau se construit ?

Dans le cas où le réseau public de collecte vient d’être construit, vous ne paierez pas de PRRPC, si votre habitation est antérieure à ce dernier.

En revanche, vous aurez à votre charge :

• les frais de branchement qui correspondent à la partie publique (depuis la boîte de branchement, située en limite de propriété, jusqu’au réseau public). Ces derniers seront réalisés d’office par ViennAgglo. (article L1331-2 du Code de la Santé Publique), et sont facturés au coût réel des travaux.
• les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées ou pluviales jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).

>> À consulter

• Formulaire de demande de branchement - particuliers
• Règlement du service public d’assainissement collectif
• Carte des intervenants sur le réseau

• Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement

Pour tout renseignement, contacter le service assainissement au 04.82.06.33.00.

Le propriétaire qui projette de réaliser ou de réhabiliter une installation d’assainissement autonome doit déposer auprès du SPANC de ViennAgglo un dossier de demande d’installation qu’il aura au préalable retiré en mairie.

Dans la pratique…

Après dépôt de ce dossier, le SPANC vérifie la conception du projet, sa conformité par rapport à la réglementation .Vous pouvez démarrer les travaux dès réception de l’avis favorable du SPANC. Avant recouvrement du chantier, un technicien SPANC s’assure de la bonne réalisation des travaux et du respect des règles de l’art par une visite sur le terrain.. Pour cela nous vous conseillons de prévenir la technicien SPANC au moins 48h avant recouvrement des ouvrages.

Le coût ?

La redevance est fixée annuellement par arrêté du Président de ViennAgglo.

• contrôle de projet des dispositifs neufs : forfait de 74 €
• contrôle de travaux des dispositifs neufs : forfait de 84 €
• contrôle du bon fonctionnement des installations existantes : 22 € par an.
   

Pour se mettre aux normes…

Si vous souhaitez mettre en conformité votre installation d’assainissement individuel, contactez directement le SPANC qui vous informera des futurs projets d’extension du réseau public de collecte ou vous accompagnera dans votre démarche.

En juin 2011, une opération de réhabilitation des installations d’ANC a été lancée sur le territoire afin que les particuliers puissent bénéficier d’aides sous réserve de leur éligibilité.

>>> + d’info sur l’opération de réhabilitation, cliquez ici

Pour tout renseignement, contacter le service assainissement au 04.82.06.33.00.

>> À consulter

• Demande d’installation d’anc 
• Règlement d’assainissement non collectif

• Fiches techniques des filières d’anc réglementaires (liste non exhaustive) :

- Fiche technique fosse toutes eaux
- Fiche technique filtre à sable vertical drainé
- Fiche technique filtre à sable vertical non drainé
- Fiche technique tranchée d’épandage
- Fiche technique lit d’épandage
- Fiche technique tertre infiltration
- Fiche technique lit massif zeolite
- Fiche entretien des ouvrages

>> + d’infos sur les dispositifs réglementaires en matière d’anc