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Actualité

Cap sur la fusion

Au 1er janvier 2018, les intercommunalités ViennAgglo et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) ne formeront plus qu’un seul Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans un paysage intercommunal en pleine évolution et s’appuyant sur la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les élus communautaires des deux communautés ont choisi d’unir leur territoire.

En octobre 2015, dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, la fusion de ViennnAgglo et de la CCRC avait été envisagée par le Préfet de l’Isère comme une obligation. Au final, cette fusion avait été inscrite par les Préfets du Rhône et de l’Isère en tant qu’orientation.

Une démarche de concertation, initiée par les élus de la CCRC avec différentes intercommunalités, a abouti au vote des 11 conseils municipaux de la CCRC en faveur d’une fusion avec ViennAgglo.

Pourquoi unir ces deux territoires ?

Les élus sont aujourd’hui persuadés que l’avenir de chaque EPCI passe par l’élargissement de leur territoire à l’échelle du bassin de vie à la fois pour réaliser des économies mais aussi pour faire face aux baisses des dotations de l’État. La fusion vise aussi à avoir une taille suffisante au niveau régional et être en mesure de gérer efficace- ment des compétences de plus en plus nombreuses à une échelle adaptée.

Cette fusion entre ViennAgglo et la CCRC apparaît pertinente puisque la majorité des communes concernées se situent sur la même zone urbaine, sur la même zone d’emploi et sur le même bassin de vie. Cette fusion a également du sens en matière de développement économique, de transport, de tourisme et de loisirs. Enfin, dans le cadre de leurs compétences respectives, les deux intercommunalités partagent déjà des actions et projets communs : traitement des déchets, zone d’activités de Loire-sur-Rhône/Saint-Romain-en- Gal, téléalarme, équipement petite enfance à St-Romain-en-Gal, base de loisirs de Condrieu-Les Roches, label Vignobles et Découvertes, ViaRhôna, etc.

Au travers de la création de cette nouvelle intercommunalité et du renforcement de la proximité qui existe déjà entre les 2 territoires (dans le domaine de l’enseignement, de l’économie ou encore de la santé), les élus ambitionnent d’améliorer la qualité de vie des habitants.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, les élus de la CCRC et de ViennAgglo organisent, planifient, et préparent la création de cette nouvelle Communauté d’Agglomération sur les aspects administratifs, juridiques, fiscaux, financiers et de services publics. Un bureau intercommunautaire, composé des membres des bureaux des 2 intercommunalités, se réunit tous les mois pour piloter la création de la future communauté d’agglomération.

La nouvelle Communauté d’Agglomération qui sera créée le 1er janvier 2018 devrait compter 30 communes : 11 de la CCRC, 18 de ViennAgglo et la commune de Meyssiez.

Vous serez informé dans chaque numéro mais aussi via facebook et sur les sites internet des collectivités concernées de l’avancée de la création de cette nouvelle intercommunalité.

Mieux comprendre

Loi NOTRe : elle vise à la simplification et à la clarification des compétences des collectivités locales (région, département, commune) et a impulsé un mouvement de regroupement des intercommunalités

Schéma départemental de coopération intercommunale : c’est un document, établi dans chaque département, autour de l’évolution de la carte intercommunale. Il prescrit des obligations (contraignantes) et des orientations (facultatives) pour la fusion d’intercommunalités (EPCI).

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